Conditions Générales de Vente d’AUTODC:


Vendeur

AUTODC (Dequévy Christopher) a son siège social AUTODC - HALL51 Rue de la station 142 - 7070 Le Roeulx en Belgique et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0521918891.
Numéro de TVA : BE 0521 918 891 (« Vendeur »)
Toute personne voulant effectuer des achats sur l’e-shop (www.autodc.be) appartenant à  AUTODC déclare être majeur et :
-Avoir plus de 18 ans conformément à l’art. 13 loi du 28 décembre 1983
-Avoir au moins 18 ans (conformément aux règles de la loi nationale du consommateur lorsque celle-ci prévoit la majorité à un âge plus élevé)

Application

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties qui résultent de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.autodc.be . Chaque commande suppose la prise de connaissance et l'acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit et signé.
Nos conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Offres et acceptation de la commande
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé.
Les produits proposés par Autodc sont ceux qui sont présentés sur le site le jour où l'utilisateur le consulte.  Si l'un des produits n'est plus disponible, l'acheteur en sera averti et se verra rembourser s’il le souhaite le montant dudit article hors stock.  Autodc ne peut en aucun cas être tenue comme responsable des dommages qui pourraient ressortir de l'utilisation ou de la consommation des produits livrés. Le client garde le droit de livrer la preuve de la responsabilité d’Autodc.
Les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.

Livraison

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison.
La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle.  Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l'Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel.
Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.
Dans le cas d'une commande avec une livraison en dehors de la Belgique, le client est considéré comme importateur de ces produits.
Pour les produits qui seront exportés en dehors de l'UE,  des droits de douane et d'autres taxes locales peuvent être dus. L'Acheteur prend ces droits et taxes à sa charge et respecte les obligations envers le gouvernement local, entre autre en matière de déclaration.

Nos prix

Les prix sont indiqués en Euro et sont d'application pour un territoire déterminé.
Des ristournes éventuelles ainsi que la TVA d'application à la date de la commande seront déjà prises en considération dans le prix.
Les prix sont valables pour le jour de la consultation du site avec validation de la commande. Nous garantissons le prix indiqué sur le site, hors des erreurs d'affichage.
Autodc ne peut être tenue responsable pour une quelconque erreur d'affichage.
Autodc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et l'utilisateur est d'accord avec ce fait. Néanmoins, les Produits seront facturés sur base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande, pour autant que les produits soient de stock.
Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l'Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément.

Clause de Propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'Acheteur.

Non retrait des biens

En cas de non-retrait des biens par l'Acheteur dans le délai imparti par la Poste (14 jours) et/ou Kiala dans le point poste et/ou Kiala signalé, et donc, de retour de la marchandise à Autodc, aucun remboursement de marchandise ni de frais de poste ne seront octroyé à l'Acheteur.

Réclamations

Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir:
-en cas de réclamation pour livraison non conforme, huit (8) jours après la livraison et ;
-en cas de vice caché, huit (8) jours après la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte aurait logiquement pu se produire. La réception des biens par l'Acheteur couvre tout vice ou non-conformité possible qui aurait pu être constaté à ce moment-là.

Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite:
-soit sur notre adresse mail : Autodc@outlook.com
-soit par courrier à l'adresse suivante :
Autodc - Hall51
Dequevy Christopher
Rue de la station 142
7070 Le roeulx
Belgique

Tous les articles proposés sur notre site sont décrits et expliqués par Autodc avec le plus grand soin, à partir des informations fournies par nos fournisseurs. Autodc décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer.

Garantie

Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévu dans le Code Civil.
Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subis l'Acheteur.

Droit de renonciation

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs ressortissant à la Loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.
Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer les marchandises à ses propres risques et frais au siège social d’autodc.
Pour ce faire, il devra nous contacter dans les 7 jours après réception de sa commande à l’adresse de livraison mentionnée lors de celle-ci.  Il peut nous contacter :
-soit par e-mail à autodc@outlook.com
-soit par téléphone 0483/36 73 14 (0032 483/367314)
Il lui sera donné un numéro de retour qu’il devra mentionner sur son colis.  L'Acheteur a donc la possibilité de récupérer le montant de la commande, mais pas le montant des frais d'envois.
Les biens qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation.

Renvoi de marchandises

Après avoir pris contact avec Autodc, et suite à la réception de son numéro de  retour, l’Acheteur peut renvoyer les articles au siège social de la société:
Autodc - Hall51
Dequevy Christopher
Rue de la station 142
7070 Le roeulx
Belgique

Autodc rejette toute responsabilité en cas de perte de colis. Dans le cas de perte ou de non-respect de nos conditions de renvoi de marchandises, aucun remboursement ne sera fait de la part d’Autodc.

Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

Prix et Paiement

Les factures sont payables en notre siège à Autodc, Dequevy Christopher, Chaussée de Mons 125B/C à 7060 Soignies, Belgique, le jour de l'échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture.
Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée.
Pour tout non-paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite.

Données Personnelles

En commandant sur le site internet www.autodc.be, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. Autodc ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

Séparabilité

Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

Droit applicable

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges de Mons sont seuls compétents.